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    remboursement de 50% des abonnements de transport

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    pecos38

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    remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par pecos38 le Jeu 25 Juin - 12:47

    bonjour

    depuis le 1er janvier 2009, une circulaire prévoit des aides pour le déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_2009_01_du_28_01_09-2.pdf

    elle parle, entre autre, d'un remboursement de 50% des abonnements de transport en commun.

    la circulaire se base sur la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068730&dateTexte=20090421

    à aucun moment, il n'est fait mention d'une limitation de distance.

    cependant plusieurs collaborateurs, situés à plus de 50km de l'agence, n'ont pas reçu les 50% de remboursement depuis le 1er janvier 2009. Sur quoi se base la direction pour exclure ces collaborateurs?

    la question a été posé deux fois en réunion DP-DRH sans réponse satisfaisante (Mai et Juin 2009).
    La direction attend une soit-disant information complémentaire de la part de la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi).

    le 22 juin 2009, cette question a été posée à l'inspection du travail. la réponse est en cours

    affaire à suivre

    ddeplancke

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    Re: remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par ddeplancke le Mer 29 Juil - 14:40

    Aujourd'hui à Grenoble, l'entreprise rembourse 30% du prix de l'abonnement grâce à l'accord PDE.
    Lors du CE du mois de mai, la direction c'est engagée à rembourser partiellement l'abonnement jusqu'à concurrence de 50 km.
    Après m'être assuré que cet engagement n'est toujours pas appliqué, j'ai relancé aujourd'hui la direction à ce sujet.
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    pecos38

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    suite remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par pecos38 le Ven 28 Aoû - 9:37

    Bonjour

    Hier, en réunion DP-Direction, malgré la présentation de la circulaire_2009_01_du_28_01_09-2.pdf relatif aux remboursements de 50% d'un abonnement de transport, la direction s'entête à ne pas vouloir rembourser les personnes qui sont à plus de 50km de l'agence.

    Elle se base sur un document de l'URSSAF qui, selon elle, limite les remboursements. Si elle rembourse les personnes à plus de 50km, la société et les collaborateurs subiront un redressement fiscal.

    On a l'impression que la direction confond remboursement 50% et frais réel.

    Nous demandons à avoir ce document de l'URSSAF pour le présenter à l'inspection du travail.

    affaire à suivre
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    pecos38

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    Re: remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par pecos38 le Ven 4 Sep - 10:46

    finalement ce n'est pas un document de l'URSSAF, c'est une réponse de la DGT.

    la DGT ne prend pas vraiment position (voir plus bas)

    le problème reste encore entier

    http://i82.servimg.com/u/f82/14/32/01/68/dgt-2411.jpg

    affaire à suivre
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    pecos38

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    Re: remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par pecos38 le Lun 21 Sep - 10:52

    bonjour

    ça y est, ils veulent bien rembourser les 50% pour les plus de 50km

    il y avait 6 cas à plus de 50km (de 52 à 59km en fait), ils les ont
    traités au cas par cas. finalement ils étaient tous en dehors de la
    fameuse "convenance personnelle"

    on attend de voir la paie de Septembre

    à suivre

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    Re: remboursement de 50% des abonnements de transport

    Message par Contenu sponsorisé


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