Fongécif chez Atos

Quelqu'un a des infos sur le Fongécif chez Atos ?
Quels sont les droits? Comment s'y prendre ? ...

Merci.

Bonjour à tous,
Si vous avez des questions sur le Fongecif, je pense être à même de vous fournir une série de documents sur le comment, le qui et un exemple de courrier de demande de congés pour CIF à envoyer à l'employeur.

PS:
Ces documents ont été mis à votre disposition sur le Post suivant

cordialement

DCE

Comme base de lecture, je vous joins ces documents (merci Dominique ) :
http://www.multi-load.com/files/RLI8IH6I/CIF.pdf
http://www.multi-load.com/files/1SST6PLG/CIF_DemandAbsence.pdf
http://www.multi-load.com/files/1ZSIMSL4/CIF_QuiADroit.pdf

Pour votre information, un bilan de compétence (soi-même, puis avec un expert) est fortement recommandé pour une demande Fongécif.

Pour le bilan de compétences:
http://www.multi-load.com/files/06KHMRT2/Bilan%20de%20competences.pdf

Le bilan de compétence peut être intéressant, mais qu'en est-il pour les salariés de moins de 5 ans d'ancienneté puisqu'on lit dans ce document :

Lorsque le salarié est à l’initiative du bilan, le public éligible est le même, mais doit avoir une
ancienneté minimale de 5 années, consécutives ou non, en tant que salarié, dont 12 mois dans
l’entreprise
Délai de franchise : 5 ans entre 2 bilans dans la même entreprise

Par ailleurs :

La durée du CIF est égale à la durée de l’action de formation, mais ne peut excéder 1 an si la
formation a lieu à temps plein ou 1 200 heures si elle est à temps partiel ou discontinue

Qu'en est-il des formations scolaires ? Les vacances scolaires introduisent-elles la notion de temps partiel ou de formation discontinue ? Est-il alors possible de faire les 2 ans de formation sous le Fongécif ?

Pour le bilan de compétence, je pense que c'est clair, lorsque le salarié n'a pas l'ancienneté minimale, il n'a pas droit.

Dans le cadre d'une formation CIF à temps plein, à priori lors des vacances scolaires le salarié doit rejoindre son entreprise.
Le Fongecif peut prendre tout ou partie des frais pédagogiques ET/OU tout ou partie des coûts salariaux.
Ce qui n'est pas pris en charge par le Fongécif est à la charge du salarié (d'où l'intérêt d'aller bosser pendant les vacances scolaires).
Les vacances scolaires n'introduisent pas de notion de temps partiel, puisque la demande est faite en amont de ces évènements et la formation n'est pas requalifiée.
Si la formation s'étend sur 2 ans, il faut faire la demande de la totalité de la durée de la formation.

dchancelade a écrit:Pour le bilan de compétence, je pense que c'est clair, lorsque le salarié n'a pas l'ancienneté minimale, il n'a pas droit.

L'employé doit donc le payer lui-même dans une démarche personnelle?

dchancelade a écrit:Dans le cadre d'une formation CIF à temps plein, à priori lors des vacances scolaires le salarié doit rejoindre son entreprise.

Si la formation oblige un stage entre la première et la deuxième année, comment cela se passe-t-il ?

Pour les vacances scolaires d'une ou deux semaines, le salarié revient également en entreprise ?

L'employé doit donc le payer lui-même dans une démarche personnelle?
Oui, mais je crois que le Bilan de compétence peut s'inscrire dans un Dif.
Petite remarque, il n'existe pas de période de latence entre un Cif pour Bilan de compétence et un Cif pour Formation.


Si la formation oblige un stage entre la première et la deuxième année, comment cela se passe-t-il ?

• Périodes de stage:
  Normalement les périodes de stage sont prévues en début de
  formation.
  
• Localisation du Stage
  Normalement prévu en début de formation
  Si en Entreprise, le salarié est payé par l'entreprise pendant son stage
  Si à l'extérieur, le salarié est payé selon la convention de prise en charge du Fongecif
  

Pour les vacances scolaires d'une ou deux semaines, le salarié revient également en entreprise ?
C'est une question de financement.
Il vaut mieux prévoir de rentrer à l'usine, sinon personne ne te paiera, ou encore poser des congés s'il t'en reste
Le calendrier scolaire est connu, il faut prévoir les périodes de retour.

Merci pour ces réponses claires.

Dernière petite question : pour définir un temps partiel, je crois savoir qu'il faut se limiter à 30h/semaine. Cela dit, si les deux ans font moins de 1.200h, est-ce considéré comme une formation temps partiel et donc sur deux ans à 80-90% ?

Le temps partiel est matérialisé par un avenant au contrat de travail qui définit comment il sera mis en musique (jours d'absence, % de tps travaillé ect..)
Si tu es actuellement à temps partiel, je pense que tu as intérêt à revenir à un temps plein avant d'entamer ta formation, faute de quoi ça risque de devenir un peu compliquer pour évaluer tes périodes de présence en entreprise.

Dans le cas d'une formation, comme lorsque tu n'es pas en formation, normalement tu reviens à l'entreprise, c'est un temps plein.
Si ta formation n'est que le matin, l'AM tu es à l'entreprise => donc temps plein.
Si c'est l'inverse idem.
et si c'est la journée, pareil
Je ne comprends pas ta question. Il n'y a pas de notion de temps partiel dans une formation.
Par contre je te renvoie à mes premières réponses sur le financement.
Les coûts salariaux et/ou pédagogiques peuvent être payés pas ou partiellement par l'organisme, ce qui revient à avoir pas de salaire, ou un salaire partiel pendant la période de formation.

Financement
Lorsque la demande est acceptée par le FONGECIF de sa région (cf. page 5), le salarié perçoit
une rémunération, pendant la durée du CIF, correspondant à un pourcentage de son salaire,
ainsi que la prise en charge des coûts de formation, d’hébergement et de transport.
Le taux de prise en charge de la rémunération est à minima de 90 % la 1ère année, ou dans la
limite de 1200 h (de 80 % si la formation n’est pas prioritaire) et de 60 % la 2ème année ou audelà
de 1 200 h.

C'est cette partie que j'ai du mal à saisir. Si la formation sur les deux ans n'excèdent pas les 1.200h, comment se passe la rémunération ? Si on lit simplement le paragraphe, il n'y a pas de conditions sur la présence ou non en entreprise et/ou en école. J'ai bien lu sur le site qu'il fallait envoyer à l'entreprise une attestation de présence chaque mois (vis-à-vis de l'école), mais nul part que les vacances scolaires se passaient en entreprise car le cas "Ecole classique" n'est pas vraiment détaillé.

Peut-être que le Fongécif aura plus d'informations, en fait.

D'après ce que je lis sur ta réponse, si tu n'excèdes pas 1200H

• 1ere Année Formation prioritaire 90% de ta rémunération
  
• 1ere Année Formation non prioritaire 80% de ta rémunération
  
• 2eme Année 60% de ta rémunération.
  

Par contre,

• Si tu es en formation par demie journée, le Fongecif prendra en référence la moitié de ta rémunération.
  
• Si tu es en formation toute la journée, le Fongecif prendra en référence la totalité de ton salaire.
  

Dans les 2 cas, normalement, au prorata de ta présence en formation.
Hors en vacances scolaires tu n'es pas en formation, donc normalement pas d'attestation de présence du Fongecif et donc pas de sousous du Fongecif pendant ces périodes, ni de l'entreprise si tu n'y vas pas.

Sauf erreur de ma part, c'est comme ça qu'il faut comprendre le truc.
Maintenant pour les taux de participation, 90%, 80%, et 60% ce sont les chiffres que tu as donné, je n'ai pas vérifié leur réalité.

C'est un simple copier/coller du doc, je n'ai rien rédigé.

Maintenant c'est bien plus clair ! Merci !

Dernière question (espérons), pour établir ce dossier il faut procéder dans quel ordre ?
1) Bilan de compétence
2) Demande de prise en charge à l'école
3) Demande de congé à l'entreprise
4) Demande au Fongécif

Le bilan de compétences, pas obligatoire si tu sais ce que tu veux faire. Le bilan de compétence est là pour te diriger ou te conforter dans une voie.
S'il est fait il doit être en 1er.

Ensuite :

1. Trouver la formation (l'organisme etc.)
   
2. Faire les démarches d'inscription à l'école avec la mention sous réserve d'acceptation du dossier par le Fongecif (Attention aux délais - voir le Pdf)
   
3. Présenter le projet au Fongécif Réunion d'information obligatoire, suivi d'un RDV individuel à l'issu duquel le conseiller te remettra, ou pas, le dossier à monter.
   
4. Faire la lettre de demande d'absence à faire à l'employeur (Attention aux délais - voir le Pdf). Pour info, l'employeur ne peut refuser l'absence, il peut seulement la reporter de 9 mois maxi (pour raison de service par exemple).
   

Il est très important de peaufiner la lettre de motivation à joindre au dossier FONGECIF. C'est là-dessus essentiellement que sera prise la décision. Ne pas hésiter à parler de "reconversion" plutôt que d'évolution. Dans ce dernier cas, le FONGECIF considère souvent que dans ce cas la responsabilité de l'employeur est engagée (Moins de rejet)
Plus tu as de diplome (Bac 3 et plus) moins tu as de chance d'être pris en compte, sauf sur une vrais reconversion.
Si le Fongecif refuse, ne pas hésiter à faire appel en t'impliquant plus dans la formation (proposer de mettre le DIF, en payer une partie ect...), et pleurer .

Le Fongécif t'expliquera tout ce fonctionnement pendant la réunion d'information collective obligatoire et qui est, d'après ceux qui l'ont vécu, très très bien faite.

Et pour anticiper la dernière prochaine question, non l'employeur ne complète pas le salaire non versé par le Fongécif durant la formation.

Et à partir de là, il te reste plus qu'à mouiller ta chemise,
Bonne chance

Comme les liens sont bloqués par le proxy de la société, j'ai stocké les fichiers sur mon espace perso Livelink:
https://km.atosorigin.com/Livelink/livelink.exe?func=ll&objId=62956375&objAction=browse&sort=name

Donc accessible à tous les employés avec leur compte DAS.