Parce qu’il existe dans le principe des ‘RTT employeur’ la possibilité, offerte au Manager, de les décaler pour raison de service, et que la notion de Congès RTT n'apparait clairement dans aucun texte. Ce n'est pas de fait assimilable à des congés payés.
Cependant je pense que ce décalage de date devrait faire l’objet d’une note de service informant des nouvelles dispositions, faute de quoi le décalage n’est qu’un 'on dit', pas très 'qualitaire' ni transparent, ressemble un peu à une prérogative de baron .
Quoiqu’il en soit il devrait être annoncé plus d’un mois avant sa date d’application.
Bien que pas congés payé, c’est un congé, et la date d’un congé accepté ne peut être modifiée unilatéralement par l’employeur.
Cependant, attention il existe un bémol (en rouge), il faut alors faire justifier cette circonstance.
Par contre en RTT collab, c’est plus complexe à modifier, surtout si le délai de pose a été respectée, et qu’ils n’ont pas été refusés dans les délais.
Quelques règles du doit du travail Un employeur peut-il modifier la date des congés payés ?
Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, ces dates ne peuvent pas être modifiées par l’employeur sauf circonstance exceptionnelle (par exemple : commande importante de nature à sauver l’entreprise). La même contrainte pèse sur le salarié. Rien n’interdit toutefois à l’employeur et au salarié de tomber d’accord à tout moment sur un changement de dates. Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ?
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante (hors situations visées à la question 8 ci-dessus). Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible.