bonjour
depuis le 1er janvier 2009, une circulaire prévoit des aides pour le déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_2009_01_du_28_01_09-2.pdf
elle parle, entre autre, d'un remboursement de 50% des abonnements de transport en commun.
la circulaire se base sur la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068730&dateTexte=20090421
à aucun moment, il n'est fait mention d'une limitation de distance.
cependant plusieurs collaborateurs, situés à plus de 50km de l'agence, n'ont pas reçu les 50% de remboursement depuis le 1er janvier 2009. Sur quoi se base la direction pour exclure ces collaborateurs?
la question a été posé deux fois en réunion DP-DRH sans réponse satisfaisante (Mai et Juin 2009).
La direction attend une soit-disant information complémentaire de la part de la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi).
le 22 juin 2009, cette question a été posée à l'inspection du travail. la réponse est en cours
affaire à suivre
depuis le 1er janvier 2009, une circulaire prévoit des aides pour le déplacement des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_2009_01_du_28_01_09-2.pdf
elle parle, entre autre, d'un remboursement de 50% des abonnements de transport en commun.
la circulaire se base sur la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068730&dateTexte=20090421
à aucun moment, il n'est fait mention d'une limitation de distance.
cependant plusieurs collaborateurs, situés à plus de 50km de l'agence, n'ont pas reçu les 50% de remboursement depuis le 1er janvier 2009. Sur quoi se base la direction pour exclure ces collaborateurs?
la question a été posé deux fois en réunion DP-DRH sans réponse satisfaisante (Mai et Juin 2009).
La direction attend une soit-disant information complémentaire de la part de la DDTE (Direction départementale du travail et de l'emploi).
le 22 juin 2009, cette question a été posée à l'inspection du travail. la réponse est en cours
affaire à suivre