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    Loi TEPA avenant au contrat ex-salarié SEMA

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    sebastien

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    Loi TEPA avenant au contrat ex-salarié SEMA

    Message par sebastien le Jeu 24 Sep - 19:24

    Bonjour,
    je vient de recevoir une proposition d'avenant à mon contrat de travail pour la mise en place de la loi TEPA. Cet avenant est identique au précédent que nous avions reçus il y a quelques temps.

    Cette avenant m'indique que comme il n'y pas d'horaire écrit sur ma feuille de paye, la loi TEPA ne peut être appliqué (si j'ai bien compris). Cependant, sur ma feuille de paye je constate qu'il est écrit 37/H00/218J en modalité Missions.

    En conséquence, il me semble que :

    1. la loi TEPA peut s'appliquer.
    2. si je signe je m'engage à faire plus d'heure et donc je diminue mon taux horaire
    3. si je signe je prend le risque de perdre cette augmentation, si la loi un jour est annulé.
    Étant cependant un peut perdu devant les termes juridiques employées, je me demandait ce que vous en pensiez ?

    Cordialement,
    Sébastien

    ddeplancke

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    Re: Loi TEPA avenant au contrat ex-salarié SEMA

    Message par ddeplancke le Jeu 1 Oct - 17:53

    Bonjour

    Nous conseillons de ne pas signer cet avenant.

    1) l'inspection du travail de Toulouse nous dit que la loi Tepa
    est applicable en l'état
    2) effectivement le taux horaire diminue et cette loi n'est pas éternelle

    A+
    Didier Deplancke
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    sebastien

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    Re: Loi TEPA avenant au contrat ex-salarié SEMA

    Message par sebastien le Jeu 1 Oct - 19:25

    Merci de votre réponse,

    Bonne continuation,
    Sébastien

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    Re: Loi TEPA avenant au contrat ex-salarié SEMA

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