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    Lettres de Missions pour pandémie H1N1

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    gbonnard

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    Lettres de Missions pour pandémie H1N1

    Message par gbonnard le Ven 2 Oct - 10:58

    On nous demande si on est d'accord pour effectuer du télé travail en cas de pandémie H1N1 mais sans connaitre les conditions de la mission.
    De mon côté, j'ai répondu que j'étais prête à le faire à condition que ce soit dans les mêmes conditions horaires qu'actuellement et qu'en cas de sous-effectif, si je devais faire des heures sup ou travailler le mercredi que ceci soit comptabilisé et payé en heures sup.
    Je souhaite aussi que tout ceci soit prévu dans la lettre de mission.
    Peut-on avoir les termes génériques des lettres de mission à l'avance ?
    Va-t'on sous prétexte que l'on est chez nous, nous supprimer nos indemnités repas ?
    Je ne parle même pas d'une chute dans l'escalier, accident du travail ou responsabilité personnelle ?
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    choang

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    Localisation : Bientôt ailleurs

    Re: Lettres de Missions pour pandémie H1N1

    Message par choang le Jeu 22 Oct - 11:53

    Réponse de la direction sur le CR DP du mois d'octobre:
    Le mode télétravail pour les collaborateurs concernés dans le cadre de H1N1 sera soumis à la production d’un avenant spécifique encadrant celui-ci. Les collaborateurs exerceront leur activité dans le respect des règles de durée du travail applicables à leur modalité.
    La couverture en cas d’accident du travail dans le cadre du mode télé-travail est régie par L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale qui précise qu’un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour son employeur.
    Par ailleurs, il est précisé que le collaborateur est couvert au titre de la législation sur les accidents de trajet dès lors qu’il se déplace pour se rendre dans les locaux de l’entreprise ou dans le cadre de tout autre déplacement qu’il sera amené à faire dans l’exercice de sa mission.
    Le collaborateur ayant signé un avenant de télétravail dans le cadre de H1NI bénéficiera d’indemnités repas durant la durée de la mission, à hauteur de 4,60 euros par jour, le paiement s’effectuera sur note de frais.

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