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    Accident du travail et de trajet

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    pecos38

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    Accident du travail et de trajet

    Message par pecos38 le Ven 21 Mai - 10:13

    Les formalités à accomplir par la victime ou l'ayant-droit


    Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. L'employeur délivre une feuille d'accident
    du travail (S6201) au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs
    conventionnels.

    La victime doit faire établir par un médecin un certificat médical : le certificat médical initial ([url=http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6909.pdf]S6909
    ) indiquant l’état de la victime et constatant les conséquences de l'accident.

    En cas d'arrêt de travail, la victime doit adresser le certificat d'arrêt de
    travail à son employeur.

    Les formalités à accomplir par l'employeur


    L'employeur doit :



    • remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
    • déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels ou utilser les services de Net-entreprise pour effectuer une déclaration dématérialisée (voir le pargraphe Déclaration d'accident du travail dématérialisée ci dessous).
    • joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.
    A noter :

    • le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salarié est assuré ultérieurement par sa caisse d'Assurance Maladie.
    • l'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au cours de la période d'instruction du
      dossier,

    • en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie,
    • en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille d'accident du travail, c'est la caisse
      d'Assurance Maladie du salarié qui peut la lui délivrer.


    Dans le cas de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures à l'entreprise de travail temporaire tout accident survenu à un salarié mis à disposition. Elle doit également informer le service prévention de la caisse régionale d'Assurance Maladie et l'inspecteur du travail.

    L'attestation de salaire

    Dés réception de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié, établissez une attestation de salaire. Vous pouvez l'effectuer par internet ou par courrier :


    • Par internet Connectez-vous sur le site www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, et inscrivez-vous au service en ligne "Attestation de salaire pour le versement des indemnités
      journalières".

      Gratuit (hors coût de la connexion internet) et entièrement sécurisé, ce nouveau service en ligne est fiable et rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée automatiquement vers
      la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié.

      Pour toute question sur l'attestation de salaire en ligne, nos conseillers vous aident au 0 811
      709 811
      (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

      L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général d'Assurance Maladie, mais accessible uniquement aux entreprises disposant d'un numéro SIRET.

      Si vous êtes particulier employeur, vous ne pourrez pas utiliser ce service en ligne : effectuez l'attestation de salaire par courrier.

    • Par courrier
      - Remplissez et signez le formulaire "Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle" (formulaire S6202).
      - Adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié.

    Les formalités à accomplir par le médecin traitant

    Le médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical initial, décrivant avec précision l'état de la victime, le siège et la nature des lésions avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles. Il indique également la durée des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail.

    Le médecin adresse directement les volets 1 et 2 de ce certificat à la caisse d'Assurance Maladie de la victime.

    En cas d'arrêt de travail, le médecin remet à la victime un certificat d'arrêt de travail.

    A noter :



    • en cas de prolongation des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, le médecin traitant devra établir un certificat médical de prolongation,


    • à l'issue de la période de soins et, éventuellement de l'arrêt de travail, le médecin devra établir un
      certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident du travail : guérison ou consolidation,

    • en cas de rechute après la guérison ou la consolidation, le médecin devra établir un certificat médical de
      rechute.

    Instruction par la caisse, reconnaissance du caractère professionnel

    La caisse d'Assurance Maladie reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical descriptif des lésions. Elle dispose de 30 jours au maximum pour instruire le dossier en vue d'une décision de reconnaissance ou de rejet du caractère professionnel de l'accident.


    Si la complexité du dossier l'exige, elle peut prolonger de deux mois au maximum la durée de l'instruction, à condition d'en informer par écrit la victime et l'employeur. L'absence de décision à l'échéance du délai d'instruction vaut reconnaissance automatique du caractère professionnel de l'instruction.

    Si la caisse l'estime nécessaire, diverses investigations peuvent être menées : sollicitation de témoignages (victime, employeur, témoins, gendarmerie), consultation d'experts (praticiens conseils, ingénieurs conseils), visite des lieux…


    Dernière édition par pecos38 le Ven 21 Mai - 10:45, édité 1 fois
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    pecos38

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    Re: Accident du travail et de trajet

    Message par pecos38 le Ven 21 Mai - 10:36

    merci à Dominique Chancelade pour ces infos et la petite précision suivante

    "vous pouvez noter en paragraphe Instruction par la caisse, reconnaissance du caractère professionnel la capacité qu’a la Sécurité sociale à instruire et à déclasser l’accident.

    Elle le fait avec d’autant plus de célérité que la majeure partie des accidents du travail, et les plus coûteux, sont des accidents de trajet, et qu’elle vise la réduction de coût.

    Il est donc impératif que l’employeur fasse le nécessaire pour protéger au maximum son salarié contre un risque d’exclusion."

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