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    Assurance en cas de mutualisation d'un véhicule lors d'un déplacement pro (covoiturage en mission)

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    artdeschoix

    Messages : 11
    Date d'inscription : 14/01/2010

    Assurance en cas de mutualisation d'un véhicule lors d'un déplacement pro (covoiturage en mission)

    Message par artdeschoix le Ven 11 Fév - 18:04

    En cas de déplacement professionnel à plusieurs avec mutualisation du véhicule loué (ou personnel) , comment sont assurés les passagers en cas d’accident ?
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    choang

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    Localisation : Bientôt ailleurs

    Re: Assurance en cas de mutualisation d'un véhicule lors d'un déplacement pro (covoiturage en mission)

    Message par choang le Jeu 7 Avr - 14:32

    Réponse de février 2011:
    Tous les véhicules de la flotte de notre partenaire en location courte durée sont assurés en responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels qui pourraient être causés par un Tiers.
    Le conducteur ne peut être couvert par la Police Responsabilité Civile pour les dommages qu'il subirait de son propre fait (ex : sortie de route sans tiers identifié).

    Une assurance complémentaire est en vigueur (PAI) garantissant au conducteur et au(x) passager(s), occupant les places normalement prévues à cet effet, une indemnité en cas de décès ou d'invalidité permanente totale. Cette assurance est totalement garantie dès lors que le
    respect du Code de la Route et d'une conduite responsable sont constatés en cas de sinistres (ex : port de la ceinture, état de sobriété....)

    Ces informations sont spécifiées dans les Conditions Générales de Location de notre prestataire (Europcar pour 2011) qui sont délivrées à chaque location.

    Nous vous précisons que nous répondons dans le cas d'une location de véhicule courte durée.

      La date/heure actuelle est Sam 16 Déc - 22:38