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INFOS DES
DELEGUES DU PERSONNEL DE MEYLAN
Avril 2009
Vous subissez des pressions
sur la prise de vos congés, un chantage sur les formations vous forçant à utiliser
votre DIF, vous avez des difficultés pour vous faire rembourser vos frais de
déplacement, l’entreprise vous propose une rupture conventionnelle …
QUE FAIRE ?
Les congés : l’employeur
ne peut pas vous empêcher de solder vos congés payés d’ici fin juin, c'est la
loi.
Rappel des textes:
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à
congés payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un
report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante (hors situations
spéciales du type maladie avant départ en congés).
Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès
des parties semble possible. (extrait de www.travail-solidarite.gouv.fr)
Nous vous conseillons de poser vos
congés payés officiellement.
N'acceptez aucune intimidation, et si
votre manager ne veut pas valider vos congés, il n'a qu'une solution, c'est de
les refuser (par écrit)
Ne vous autocensurez pas en annulant vos
congés.
S’il y a un refus écrit, transmettez-le
nous pour que nous puissions étoffer notre dossier pour un recours judiciaire.
Si vos demandes de congés n'ont pas reçu
d'accord depuis plus de 15 jours ouvrés, ils sont validés.
Si votre manager exerce des pressions
sur vous pour vous faire annuler vos demandes, demandez l'appui d'un délégué du
personnel, qui lui rappelera les règles en vigueur.
Le DIF : la décision
d’utiliser votre DIF vous appartient. L’employeur ne peut pas vous l’imposer.
Si vous subissez un chantage à ce sujet informez-nous tout de suite, nous
interviendrons auprès de la direction. Dans tous les cas, insistez pour avoir
des écrits de votre hiérarchie.
Vous êtes en droits de refuser
l'utilisation de votre DIF en exprimant simplement le souhait de le conserver
pour un projet personnel.
Vous n'avez pas à mentionner le projet
et ce n'est pas opposable.
Les Frais de
déplacement :
Si vos frais de déplacement sont conséquents,
demandez une avance permanente sur frais (formulaire sur GPS), avance que vous
devrez restituer à la fin de votre mission.
Pour toute anomalie dans vos frais de
déplacement, interpellez vos délégués du personnel.
Vous n'êtes pas seuls, nous avons tous
les mêmes problèmes, regroupons nous. N'hésitez pas à contacter vos DPs.
DELEGUES DU PERSONNEL DE MEYLAN
Avril 2009
Vous subissez des pressions
sur la prise de vos congés, un chantage sur les formations vous forçant à utiliser
votre DIF, vous avez des difficultés pour vous faire rembourser vos frais de
déplacement, l’entreprise vous propose une rupture conventionnelle …
QUE FAIRE ?
Les congés : l’employeur
ne peut pas vous empêcher de solder vos congés payés d’ici fin juin, c'est la
loi.
Rappel des textes:
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à
congés payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un
report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante (hors situations
spéciales du type maladie avant départ en congés).
Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès
des parties semble possible. (extrait de www.travail-solidarite.gouv.fr)
Nous vous conseillons de poser vos
congés payés officiellement.
N'acceptez aucune intimidation, et si
votre manager ne veut pas valider vos congés, il n'a qu'une solution, c'est de
les refuser (par écrit)
Ne vous autocensurez pas en annulant vos
congés.
S’il y a un refus écrit, transmettez-le
nous pour que nous puissions étoffer notre dossier pour un recours judiciaire.
Si vos demandes de congés n'ont pas reçu
d'accord depuis plus de 15 jours ouvrés, ils sont validés.
Si votre manager exerce des pressions
sur vous pour vous faire annuler vos demandes, demandez l'appui d'un délégué du
personnel, qui lui rappelera les règles en vigueur.
Le DIF : la décision
d’utiliser votre DIF vous appartient. L’employeur ne peut pas vous l’imposer.
Si vous subissez un chantage à ce sujet informez-nous tout de suite, nous
interviendrons auprès de la direction. Dans tous les cas, insistez pour avoir
des écrits de votre hiérarchie.
Vous êtes en droits de refuser
l'utilisation de votre DIF en exprimant simplement le souhait de le conserver
pour un projet personnel.
Vous n'avez pas à mentionner le projet
et ce n'est pas opposable.
Les Frais de
déplacement :
Si vos frais de déplacement sont conséquents,
demandez une avance permanente sur frais (formulaire sur GPS), avance que vous
devrez restituer à la fin de votre mission.
Pour toute anomalie dans vos frais de
déplacement, interpellez vos délégués du personnel.
Vous n'êtes pas seuls, nous avons tous
les mêmes problèmes, regroupons nous. N'hésitez pas à contacter vos DPs.
