AOI DP Meylan

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
AOI DP Meylan

Forum de discussion entre DP et salariés de AOI-AWG Meylan

Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

2 participants

    EXO TEPA sur la fiche de paie

    avatar
    Zack


    Messages : 2
    Date d'inscription : 28/07/2009

    EXO TEPA sur la fiche de paie Empty EXO TEPA sur la fiche de paie

    Message par Zack Ven 11 Déc - 10:38

    Bonjour,

    Sur ma fiche de paie, je vois la mention "MISSION EXO TEPA".
    Cela semble indiquer que je suis en modalité mission, mais que je serais "exonéré" de l'application de la loi TEPA.

    Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela, et me dire quelles sont les conséquences concrètes d'une telle mention sur la gestion des "heures sup sup"?


    Merci!
    choang
    choang


    Messages : 73
    Date d'inscription : 13/05/2009
    Localisation : Bientôt ailleurs

    EXO TEPA sur la fiche de paie Empty Re: EXO TEPA sur la fiche de paie

    Message par choang Lun 15 Fév - 18:01

    [CR DP 02-2010 n°12]
    La mention « MISSION EXO TEPA » signifie que le
    collaborateur bénéficie de la mise en place de la loi TEPA et que les heures supplémentaires structurelles sont exonérées
    de charges sociales, ce qui a pour effet d’augmenter son salaire net.

      La date/heure actuelle est Sam 27 Avr - 0:33