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    EXO TEPA sur la fiche de paie

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    Zack

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    Date d'inscription : 28/07/2009

    EXO TEPA sur la fiche de paie

    Message par Zack le Ven 11 Déc - 10:38

    Bonjour,

    Sur ma fiche de paie, je vois la mention "MISSION EXO TEPA".
    Cela semble indiquer que je suis en modalité mission, mais que je serais "exonéré" de l'application de la loi TEPA.

    Quelqu'un pourrait-il me confirmer cela, et me dire quelles sont les conséquences concrètes d'une telle mention sur la gestion des "heures sup sup"?


    Merci!
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    choang

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    Localisation : Bientôt ailleurs

    Re: EXO TEPA sur la fiche de paie

    Message par choang le Lun 15 Fév - 18:01

    [CR DP 02-2010 n°12]
    La mention « MISSION EXO TEPA » signifie que le
    collaborateur bénéficie de la mise en place de la loi TEPA et que les heures supplémentaires structurelles sont exonérées
    de charges sociales, ce qui a pour effet d’augmenter son salaire net.

      La date/heure actuelle est Sam 21 Oct - 12:34